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MENTIONS LÉGALES 

 

Modalités du site :

Éditeur : Alma Amara - entreprise individuelle - sous le nom de la dirigeante Imène Sidi Moussa - immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés au numéro 944 352 566 - Sous le siège social : 13 traversée Galilée 91000 Évry-Courcouronnes. 

Hébergeur : Shopify : 150 Elgin Street, Ottawa ON, K2P 1L4.

• Ottawa, Ontario K2P 2L8
  Canada
• 151 rue O’Connor
  
  
• Téléphone de l’hébergeur du site : 1-613-241-2828
• Contact : assistance@shopify.com 

 

Contact du dirigeant de site (Imène Sidi Moussa) : contact.almaamara@gmail.com 

 

— PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / CONTREFAÇON

Toutes les photos, vidéos, textes, sons, logos,  concepts, et tout éléments identifiables propres à Alma Amara appartiennent seulement et uniquement à Alma Amara. 

Ainsi, conformément aux dispositions de l’Article L 122-4 de la propriété intellectuelle, toute reproduction, utilisation, similitude, plagiat, inspiration forte et évidente des éléments du site internet propres à Alma Amara, des textes, de l’emblème de la marque visant à reproduire la même image de marque, des noms des bijoux uniques à Alma Amara et faisant valoir sa spécificité, noms jamais utilisés auparavant dans aucune autre marque de bijoux en acier inoxydable, de l’idée des collections visant à raconter une histoire et des étapes de vie, du packaging signature, du logo, du nom de marque, et de tout éléments qui constituent l’existence, la particularité et l’unicité d’Alma Amara sont formellement interdites et feront incontestablement l’objet de poursuites judiciaires au tribunal compétent de la ville résidant le siège social d’Alma Amara. 

Rappel : La contrefaçon, aussi appelée plagiat, fait l’objet d’une incrimination pénale, conformément aux articles L. 335-1 à L. 335-9 du code de la propriété intellectuelle. 
- Ce délit pénal est puni de 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

 

Si Alma Amara subit une contrefaçon (plagiat) touchant son image de marque et son intégrité (gain manqué, préjudice moral, bénéfices réalisés par le contrefacteur) la dirigeante de l’entreprise se réserve le droit de réclamer les dommages-intérêts qu’elle souhaite, en supplément des sanctions pénales applicables. 

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