Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

 

Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de Alma Amara (ci-après « le vendeur » ou « l’entreprise individuelle ») et de toute personne physique majeure agissant à des fins personnelles (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de biens proposés par le Vendeur.

Ces CGV sont consultables à tout moment sur le site internet [almaamara.fr] ou jointes à tout devis ou contrat. Le fait pour le Client de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 : Identification du Vendeur

- Raison sociale : [Imène Sidi Moussa]

- Forme juridique : [Entreprise individuelle]

- Capital social (le cas échéant) : 

- Adresse du siège social : 13 Traversée Galilée 91000 Évry-Courcouronnes. 

- SIRET : [94435256600029]

- Adresse e-mail : [contact.almaamara@gmail.com]

Nom du représentant légal : [SIDI MOUSSA Imene]

Article 3 : Produits

— Description

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés sur le site [almaamara.fr] (ou autres avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, des variations minimes peuvent exister, sans engager la responsabilité du Vendeur.

— Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site ou mentionnées

dans les documents commerciaux, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de commande, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais et proposera soit un produit de remplacement, soit l’annulation de la commande avec remboursement intégral.

Article 4 : Prix

Fixation du prix

Les prix indiqués sont en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande validée.

- Frais de livraison

Les frais de livraison sont précisés au Client avant la validation finale de la commande et  figurent sur la confirmation de commande.

Article 5 : Commande

Processus de commande

Le Client sélectionne le ou les produits souhaités et les ajoute au panier.

- Le Client vérifie le récapitulatif de la commande (produits, quantités, prix, frais éventuels).

- Le Client renseigne les informations de facturation et de livraison.

- Le Client valide la commande après avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

- Le Vendeur envoie un e-mail de confirmation de commande et/ou un justificatif d’achat.

— Validation de la commande

Toute commande sera considérée comme définitive après le paiement intégral du prix ou selon les conditions de paiement convenues. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude, d’incident de paiement ou de litige  antérieur avec le Client.

Article 6 : Paiement

— Modalités de paiement

Le règlement des achats peut s’effectuer par :

- Carte bancaire (Visa, Mastercard, paypal, American Express, Apple Pay etc.)

- Le montant à régler tient compte des éventuels rabais, remises ou ristournes accordés par le Vendeur, lesquels sont précisés au moment de la commande ou dans les conditions promotionnelles en vigueur.

— Sécurisation

Le Vendeur met en place des procédures pour assurer la sécurité des transactions

(plateforme de paiement sécurisée [par l’intermédiaire de shopify] protocole SSL, etc.).

— Article 7 : Livraison

Délai et mode de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans le délai mentionné sur la fiche produit ou dans la confirmation de commande. Les délais de  livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme du Vendeur.

— Retard ou absence de livraison

En cas de retard significatif, le Client doit en informer le Vendeur pour qu’une enquête soit menée auprès du transporteur. Si le retard dépasse 14 jours, le Client peut demander l’annulation de la commande et obtenir le remboursement des sommes versées ou un échange. 

— Réception des produits

À la réception, le Client doit vérifier l’état du colis et des produits. Toute anomalie (casse, produits manquants, colis endommagé) doit être immédiatement notifiée au transporteur et au Vendeur dans un délai de 48 heures ouvrés à partir du jour de reçu de votre commande. 

— Article 8 : Droit de rétractation

Durée : 14 jours maximum pour les livraisons nationales (France), 20 jours maximum pour les livraisons internationales (voir les pays concernés sur notre site internet). 

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur de sa décision en envoyant un courrier ou un e-mail sans ambiguïté. Le Vendeur est susceptible de mettre à disposition un formulaire type de rétractation (en annexe ou sur le site) afin de faciliter l’échange. 

— Retour des produits

Le Client renvoie obligatoirement les produits dans leur emballage d’origine, non utilisés. Le renvoi se fait à l’adresse communiquée par le Vendeur, aux frais de l’acheteur.

Le Vendeur remboursera le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits ou de la preuve d’expédition desdits produits.

— Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens suivants :

• Tous les cas prévus à l’article L221-28 du Code de la consommation.

• Néanmoins, une fois la période de rétractation passée, le vendeur se réserve le droit de refuser les retours des articles, qu’ils soient neufs, abîmés, ou cassés, avant où après utilisation du produit. Dans ce cas précis, ni échange ni retour ni remboursement ne sera accepté. 

— Article 9 : Garanties et SAV

Garantie légale de conformité

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation. Si le produit n’est pas conforme, le Client peut demander un remboursement ou le remplacement du produit. En cas d’impossibilité ou de coût disproportionné, le Vendeur pourra proposer soit un échange, soit un remboursement partiel ou total.

— Garantie légale contre les vices cachés

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

 

— Exclusions de garantie

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien défectueux, d’une usure normale ou d’une intervention non autorisée par le Vendeur.

 

Article 10 : Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est engagée uniquement en cas de faute prouvée dans l’exécution de ses obligations. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect ou préjudice financier. En cas de non-conformité ou de défectuosité avérée d’un produit, la responsabilité du Vendeur se limite au remplacement ou au remboursement partiel ou total de celui-ci.

Article 11 : Données personnelles

Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles

collectées auprès du Client et à les traiter dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD et Loi Informatique et Libertés). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur à l’adresse e-mail indiquée dans l’article 2.

Article 12 : Règlement des litiges et droit applicable

— Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit Français. 

— Réclamation et médiation

En cas de litige, le Client doit d’abord contacter le service client du Vendeur pour trouver une solution amiable.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de laconsommation en vue de la résolution amiable du litige.

 

— Tribunaux compétents

À défaut d’accord amiable ou de médiation, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents [du lieu du siège social du Vendeur ou du lieu du domicile du Client, selon la loi applicable].

 

• ALMA AMARA.